IFI - décodage de l’impôt sur la fortune immobilière en France
En 2018, Emmanuel Macron est devenu président de la France et a mené les réformes fiscales promises. Les changements ont affecté les propriétaires de biens immobiliers de luxe. L'objectif principal : rendre les émigrants fiscaux qui se dérobent à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et attirer les investisseurs pour développer et maintenir des entreprises locales.
L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été prélevé annuellement sur les particuliers qui possédaient d'un bien immobilier de 1,3 million d'euros ou plus. Il existait presque inchangé depuis 1989. En 2018, il est remplacé par IFI (l’Impôt sur la fortune immobilière).
Essence de l’IFI
C’est une taxation des biens immobiliers d'une valeur totale de 1,3 million d'euros ou plus. Contrairement à l'ISF, seule la propriété privée est dans le domaine fiscal. La propriété commerciale et entrepreneuriale n'appartient pas à cette catégorie. De plus, la liste d'actions de l’impôt n'inclut pas les autres capitaux d'un particulier : voitures, actions, titres, situation financière générale, biens mobiliers. Cependant, la valeur totale des biens immobiliers non commerciaux est prise en compte.
Le taux d’impôt est de 0,5% à 1,5%.
À qui s'applique IFI?
- Citoyens français (personnes physiques, familles, propriétaires fonciers à l'étranger);
- Résidents d'autres pays qui travaillant et résident en France.
IFI s'applique uniquement aux personnes physiques, à la fois un individu et une famille entière. Par exemple, si le mari possède un certain nombre d'appartements non commerciaux et la femme a une maison, la valeur totale sera ajoutée pour calculer l’impôt. Et si elle est égale et supérieure à un minimum de 1,3 million d'euros, vous d’impôt devez payer le taux chaque année.
Le calcul général de l’impôt s'applique à:
- couples mariés qui sont en mariage officiel;
- couples qui sont en mariage civil;
- la possession d'enfants mineurs est également enregistrée dans le capital familial total (les enfants adultes ne participent pas à l'évaluation fiscale de l’IFI avec leurs parents).
Il est possible de déclarer séparément la fiscalité selon l’IFI pour la couple marié. Pour ce faire, il est nécessaire remplir un certain nombre de conditions:
- lors du mariage, les deux époux doivent s'entendre et signer un document sur le partage des biens;
- le mari et la femme doivent vivre séparément, avoir des adresses de résidence différentes.
Il convient également de garder à l'esprit que le désir de divorcer n'est pas exonéré d'impôt ainsi que des relations contractuelles à long terme (mariage civil).
Quant aux ressortissants étrangers, l'impôt de luxe n'est prélevée sur eux que s'ils possèdent un bien immobilier en France d'un montant de 1,3 million d'euros. Lors du calcul de l'IFI, les logements hors des frontières françaises ne seront pas pris en compte.
Quant aux propriétaires
L'impôt ne s'applique pas aux citoyens français dont le principal revenu est la location de leur propre bien immobilier. Mais ici, il y a des conditions:
- vous devez être un propriétaire enregistré officiel (obtenir un certificat de LMP);
- le revenu total de la location d'un bien ne dépasse pas 23 milliers d'euros par an;
- les principaux revenus proviennent du bail (en tenant compte de toutes les activités commerciales).
Quelle propriété est prise en compte lors du calcul du taux d'impôt
Comme mentionné précédemment, tous les biens non commerciaux sont déductibles d'impôt:
- mètres carrés résidentiels (appartement, maison, chalet, débarras, garage, cour, terrain privé non commercial, même si personne n'y habite);
- les biens immobiliers qui relèvent de la classification des actifs historiques;
- immobilier en construction;
- terres agricoles non commerciales.
Cependant, il y a un léger soulagement: si la propriété est située dans une zone de territoire vert (forêt, parc, plantations), le taux du montant de l'impôt sur la fortune immobilière est réduit de 75%.
Comment le taux d’impôt selon IFI est calculé?
Au 1er janvier de l'année en cours, tous les actifs immobiliers d'un particulier et d'une famille sont évalués. Le prix de l'immobilier est pris de marché et chaque type de bien individuel est évalué. Il existe un certain nombre de règles:
- pour la maison principale de la famille / personne, une remise de 30% du taux d'impôt est prévue;
- un bien loué peut également être considéré comme une remise s'il est meublé;
- l'immobilier en construction est évalué par son état actuel au 1er janvier.
Pour connaître la valeur marchande de votre propriété, consultez les prix des maisons similaires à vendre ou déjà vendues.
La pratique standard consiste à embaucher un spécialiste qui calculera le coût total et aidera à remplir correctement les documents nécessaires. Le prix de ces services coûtera 500 euros ou plus.
Vous pouvez en savoir plus sur les impôts en France dans notre article: «Les impôts sur la fortune immobilière en France».
